Ministère de l'Hydraulique
et de l'assainissement

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La Cellule de Passation des Marchés

La Cellule de Passation des Marchés a pour mission de veiller à la qualité des dossiers de passation des marchés ainsi qu’au bon fonctionnement des commissions des marchés. À ce titre, elle est chargée :

 

  • d’examiner au préalable les dossiers et les documents pour les marchés dont les montants n’ont pas atteint les seuils de revue de l’organe chargé du contrôle à priori;
  • d’examiner au préalable tout document à soumettre à l’autorité contractante, à signer avec les tiers ou à transmettre à ces derniers en matière de marchés publics;
  • d’établir le plan consolidé annuel de passation des marchés du ministère ainsi que l’avis général de passation des marchés et sa publication conformément au Code des marchés publics;
  • d’insérer des avis et autres documents relatifs à la passation des marchés dans le système national informatisé de gestion des marchés ;
  • d’appuyer les différents services pour les opérations de passation de marchés et de tenir le secrétariat de la Commission des marchés ;
  • de classer et d’archiver tous les documents relatifs aux marchés publics passés par les différents services du ministère ;
  • de réaliser et de tenir les tableaux de bord sur les délais de mise en œuvre des différentes étapes des procédures de passation des marchés et de réalisation des calendriers d’exécution des marchés ;
  • d’identifier les besoins de formation des services en matière de marchés publics;
  • d’assurer la liaison avec les missions extérieures, notamment celles d’audit ou d’inspection des marchés initiées par l’organe chargé de la régulation des marchés publics ;
  • d’établir les rapports trimestriels sur la passation et l’exécution des marchés ainsi que le rapport annuel relatif aux marchés publics passés l’année précédente.