Préambule
Cette publication est réalisée par la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi des Programmes (CPCSP) du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement dans le but de répondre à la politique d’accès à l’information de la Banque mondiale et conformément aux procédures de gestion environnementale et sociale des sous‐projets prévues par le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet Intégré de Sécurité de l’Eau et de l’Assainissement au Sénégal (PISEA). Elle porte sur une version provisoire de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) des travaux d’amélioration de la dynamique hydrologique du lac de Guiers qui seront exécutés par l’Office des Lacs et Cours d’Eau (OLAC).
1. Présentation du PISEA
Le Gouvernement du Sénégal, avec l’appui de la Banque mondiale, a l’intention de réaliser le Projet de Sécurité de l’Eau et d’Assainissement au Sénégal issu du Programme national sur la sécurité de l’eau qui a été présenté par les deux parties lors du 9éme forum mondial de l’eau qui s’était tenu à Dakar en mars 2022. Ce programme est conçu en réponse aux défis identifiés dans 8 hots spots à travers une étude analytique sur la sécurité de l’eau lancée en octobre 2019 et validée par le comité de pilotage en décembre 2021. Le PISEA cible dans sa phase prioritaire, 4 hots spots : le lac de Guiers, le littoral Nord, le horst de Diass et le triangle Dakar – Mbour‐Thiès (DMT). Son objectif est d’augmenter la quantité et la qualité des ressources en eau pour divers usages (eau potable, irrigation, écosystèmes, etc.) et d’améliorer l’accès à des services durables d’eau d’assainissement dans les hotspots prioritaires pour la sécurité de l’eau et de l’assainissement au Sénégal.
Pour atteindre cet objectif, le projet a été structuré autour des composantes suivantes :
i) Composante A : renforcement de la gestion des ressources en eau ;
ii) Composante B : Irrigation ;
iii) Composante C : Amélioration de l’accès à l’eau et à l’assainissement ;
iv) Composante D : Engagement citoyen et gestion de projet.
Les activités relatives aux travaux d’amélioration de la dynamique hydrologique du lac de Guiers, objet de l’EIES publiée, s’inscrivent dans le cadre du sous – projet de sécurisation du Lac de Guiers prévu dans la composante A du PISEA.
2. Objectifs et consistance des travaux
Les activités sur lesquelles portent l’EIES sont relatives à la modernisation/automatisation de l’ouvrage de Richard Toll et à la réhabilitation des endiguements au nord du lac de Guiers. Plus précisément, il s’agira de réaliser :
‐ La modernisation/automatisation des vannes de l’ouvrage de Richard Toll ;
‐ La réhabilitation et le rehaussement de neuf (09) digues existantes ainsi que la création de trois (03) nouvelles digues qui seront toutes à une cote 4.0 m IGN ;
‐ L’aménagement d’un ouvrage vanné sur la piste de Syer ;
‐ L’aménagement de l’ouvrage de Keur Idy.
La Banque mondiale financera dans la première phase du PISEA la modernisation/automatisation de l’ouvrage de Richard Toll et la réhabilitation des endiguements (digues de Pakh et CSS) au nord du lac de Guiers.
3. Présentation de l’EIES
a. Objectifs de l’EIES
L’objectif de l’EIES est d’évaluer les effets positifs et négatifs des travaux sur l’environnement biophysique, humain et socioéconomique. Il s’agira donc, pour assurer le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur au niveau national et celles du bailleur, de déterminer et d’analyser les impacts potentiels inhérents à la mise en œuvre des différentes activités et de proposer un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui indiquera les mesures d’élimination et/ou d’atténuation des effets négatifs, voire de compensation, et les modalités de mise en œuvre de la gestion environnementale et sociale. Le PGES proposera également des mesures de bonification des impacts positifs attendus.
b. Cadre juridique applicable
Le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale est applicable aux activités évaluées. Ce document décrit l’engagement de la Banque à promouvoir le développement durable à travers une politique et un ensemble de normes environnementales et sociales (NES) conçues pour appuyer les projets des pays emprunteurs dans le but de mettre fin à l’extrême pauvreté et de promouvoir une prospérité partagée. Les dix normes environnementales et sociales (NES) du CES définissent les exigences applicables aux emprunteurs en matière d’identification et d’évaluation des risques et effets environnementaux et sociaux, associés aux projets soutenus financièrement par la Banque mondiale. Parmi ces dix normes, ces dernières sont applicables aux activités autour du lac de Guiers :
‐ NES 1 : Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
‐ NES 2 : Emploi et conditions de travail ;
‐ NES 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ;
‐ NES 4 : Santé et sécurité des populations ;
‐ NES 5 : Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ;
‐ NES 6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;
‐ NES 8 : Patrimoine culturel ;
‐ NES 10 : Mobilisation des parties prenantes et information.
Pour ce qui concerne la législation et la réglementation nationales, les principaux textes juridiques ci‐après sont applicables :
‐ La loi N° 2023‐15 du 02 août 2023 portant sur le Code de l’Environnement et ses textes d’application ;
‐ La loi 2018‐25 du 12 novembre 2018 portant Code Forestier et son décret d’application n°2019 du 16 janvier 2019
‐ La loi n° 2009‐23 du 8 juillet 2009 portant Code de la Construction ;
‐ La loi n° 97‐ 17 du 1er décembre 1997 portant code du travail et ses décrets d’application ;
‐ La loi n° 81‐13 du 4 mars 1981 porte sur l’adoption du Code de l’eau.
c. Effets potentiels et risques environnementaux et sociaux
Les principaux effets et risques environnementaux et sociaux ci‐après ont été évalués durant le processus de réalisation de l’EIES et selon les différentes phases des activités :
‐ En phase de réalisation des chantiers
• Pollution de l’air (émissions de poussières et de gaz d’échappement) ;
• Nuisances sonores ;
• Pollution des eaux de surface ;
• Production de déchets de chantier ;
• Pertes de couvert végétal ;
• Perturbation de la mobilité de la faune ;
• Accidents de chantier ;
• Violences basées sur le genre ;
• Déplacements économiques de populations et perturbations d’activités ;
• Perturbations des réseaux des concessionnaires.
‐ En phase exploitation des ouvrages
• Pollution accidentelle ;
• Inondations liées à la fragilisation/rupture des ouvrages, à l’érosion de pieds de digues, etc ;
• Risques d’accidents lors des travaux d’aménagement et d’entretien ;
• Risque d’obstruction de zones de passage d’animaux ;
• Risques de blessures et de noyades ;
• Risques de conflits dans la gestion de l’eau d’irrigation.
d. Synthèse de la consultation du public
La consultation du public est une étape clé dans le processus d’EIES. En effet, l’implication du public permet de s’assurer de l’acceptabilité sociale et de l’appropriation d’un projet au‐delà des aspects techniques relatifs à sa viabilité environnementale. Dans la mise en oeuvre de cette étape, 142 personnes, dont 31 femmes, ont été consultées sous forme d’entretiens individuels ou de focus group (groupes de discussion). Les craintes et préoccupations exprimées par les acteurs consultés ont été prises en compte dans le processus d’EIES et dans l’étude de danger annexée, notamment dans les mesures environnementales et sociales, mécanismes et procédures définies dans le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES). Ces craintes et préoccupations sont relatives aux aspects suivants :
‐ Risques de débordement des eaux donnant lieu à des inondations au niveau des périmètres maraichers et établissements humains ;
‐ Accessibilité du plan d’eau ;
‐ Mobilité des populations et du cheptel ;
‐ Risques de contamination par les produits d’hydrocarbures ;
‐ Risques sur l’écosystème du lac et la reproduction des espèces halieutiques ;
‐ Risques sur la mobilité (migration) du lamantin et sur les autres espèces (poissons, crustacés, etc.) ;
‐ Résistance des ouvrages par rapport à un événement climatique extrême ;
‐ Multiplicité des interventions autour du lac avec les différents projets/programmes ;
‐ Enjeux de santé publique.
e. Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
Le PGES proposé, en vue de prendre en charge les effets et risques identifiés dans l’EIES et d’assurer la conformité des activités prévues par rapport au cadre juridique applicable tout en prenant en considération les avis exprimés par les acteurs consultés, est constitué de quatre volets principaux, à savoir :
‐ Le plan d’atténuation qui comprend deux catégories de mesures :
‐ Celles à insérer dans les cahiers de charge des entreprises de travaux comme mesures contractuelles qui seront incluses dans les DAO ;
‐ Celles relatives à des mesures d’accompagnement à réaliser en plus des actions techniques et/ou environnementales, par exemple des actions de renforcement des capacités des acteurs ;
‐ Le plan de surveillance et de suivi qui est composé de deux programmes :
‐ Un programme de surveillance dont l’objet principal est la vérification de l’application des mesures environnementales et sociales proposées ;
‐ Un programme de suivi dont l’objectif est le suivi de l’évolution des composantes de l’environnement en vue : d’évaluer l’efficacité de certaines mesures environnementales et sociales, et/ou d’identifier les effets et risques dont la portée serait différente de celle qui a été anticipée, voire ceux imprévus.
‐ Le plan de renforcement des capacités et de communication ;
‐ La mise en oeuvre de la gestion environnementale et sociale ;
‐ Le mécanisme de gestion des plaintes à trois niveaux (villages, communes et sous‐préfectures/préfectures).
Fait à Dakar, le 03 mai 2024
Le rapport d’EIES des travaux d’amélioration de la dynamique hydrologique du lac de Guiers peut être consulté sur les sites internet ci‐après :
‐ Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement : https://mha.gouv.sn/
‐ Office des Lacs et Cours d’Eau : https://www.olac.sn/
‐ Direction de la Gestion et de la Planification des Ressources en Eau : http://www.dgpre.gouv.sn/
